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VIH : La Cour de cassation reconnaît l’efficacité du traitement comme prévention

Source : Vih.org Une personne séropositive traitée ne peut pas transmettre le VIH. Les médecins et les associations le savent, la justice en tient désormais compte: Aucune poursuite n’a été requise contre un homme à la charge virale indétectable qui n’avait pas informé sa partenaire qu’il vivait avec le virus.

La Cour de Cassation, juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français, a rejeté le pourvoi d’une femme qui avait eu des rapports sexuels non protégés par un préservatif avec un homme vivant avec le VIH . La plaignante, qui n’a pas été infectée, poursuivait son ex-partenaire sous le chef d’administration de substances nuisibles.

L’homme était sous traitement antirétroviral et il avait une charge virale durablement indétectable au moment des faits, la Cour a donc jugé qu’il ne pouvait pas exposer ses partenaires au VIH. Confirmation de l’ordonnance de non-lieu