Discriminations et refus de soins
En tant que personne vivant avec le VIH et/ou une hépatite virale, vous consultez régulièrement des professionnel·les de santé. Dans une très large majorité des cas, cela se déroule de façon efficace et sans discrimination.
En revanche, vous pouvez parfois faire face à des paroles ou des attitudes déplacées, ou stigmatisantes, liées à votre statut sérologique. Ces discriminations, qui peuvent prendre la forme de refus de soins, s’apparentent à de la sérophobie et c’est une réalité pour de nombreuses personnes vivant avec le VIH aujourd’hui.
Qu’est-ce que le refus de soins ?
Le refus de soins par un ou une professionnelle de santé peut prendre deux formes :
- Le refus de soins légal : refus de prendre en charge une personne car les soins ne relèvent pas de la spécialité du ou de la professionnelle, sont contre-indiqués, non nécessaires ou présentent un risque pour le ou la patiente. Il peut également y avoir un conflit important caractérisé entre le patient et le ou la professionnelle de santé.
- Le refus de soins illégal : refus de soigner une personne en raison de son orientation sexuelle, son statut administratif (par exemple, CMU), son état de santé, sa religion, etc.
Certains refus de soins illégaux peuvent être déguisés : délais de rendez-vous très longs, renvois répétés vers un autre médecin, conditions de réception différentes des autres patient·es, etc.
Que faire en cas de refus de soins ?
Différents organismes peuvent être contactés afin de signaler des actes de discriminations ou de refus de soins. Cependant, ces démarches peuvent être longues et parfois compliquées. Faites-vous accompagner par une personne de confiance ou une association.
- Saisir le défenseur des droits :
- au 09 69 39 00 00
- ou bien sur defenseurdesdroits.fr
- ou à Défenseur des droits, Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
- Saisir le directeur ou conciliateur de la CPAM de sa région :
- Il est important de faire une demande par écrit pour avoir des traces. Un courrier vous assure d’obtenir une réponse
- Faire appel au conciliateur du conseil de l’ordre de sa région.
- Il est également possible d’en parler à une association de patients, notamment lorsque le patient veut garder l’anonymat. Dans ce cas, c’est l’association de patients qui porte l’affaire devant le président du conseil de l’ordre concerné.
- Si les discriminations subies se déroulent dans un hôpital (ou un autre établissement de santé) vous pouvez contacter les représentant·es des usager·ères.
- Contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou en appelant le numéro d’information nationale : 0 809 540 550.
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