Le décret précisant les modalités de prescription et de dispensation d’une « activité physique adaptée » dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) a été publié le 31 décembre 2016.
Cette prescription, destinée à diminuer les facteurs de risque, lutter contre la sédentarité ou encore améliorer la qualité de vie, sera possible à partir du 1er mars prochain. Le texte du décret définit aussi à quoi correspond cette activité physique adaptée, l’objectif de cette démarche et les techniques à mettre en oeuvre.
Il précise également les intervenants autorisées à dispenser l’activité physique, qu’il s’agisse de professionnels de santé ou de professionnels qualifiés dans le domaine sportif.
Enfin, le décret prévoit le suivi des patients bénéficiant d’une activité physique adaptée, notamment sous forme de compte-rendu périodique élaboré par l’intervenant et adressé au prescripteur.
Notons que ce décret ne prévoit ni cotation spéciale du temps médical d’encadrement de ces APA ni remboursement de ces actes préventifs.
L’activité physique adaptée sera donc prescrite par les médecins dans le cadre d’une consultation « normale » et sera à la charge des patients en ALD ou des collectivités territoriales qui prévoient le financement de ces activités, comme c’est déjà le cas dans une trentaine de villes françaises.
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Le décret précisant les modalités de prescription et de dispensation d’une activité physique a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2016.
Cette possibilité de prescription d’activité physique a été créée par la Loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 (voir notre article) et a depuis été inscrite dans le code de la Santé publique (article L. 1172-1).
Cette nouvelle possibilité vise à prévenir ou limiter les facteurs de risques pour la santé des personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD).
Le décret entre en vigueur à compter du 1er mars 2017.
Prescription d’une activité physique adaptée : par qui, pour qui ?
La prescription d’une activité physique adaptée (APA) est établie par le médecin traitant sur un formulaire spécifique.
Cette prescription d’une APA est possible pour un patient en ALD (affection de longue durée), en fonction de la pathologie, des capacités physiques et du risque médical du patient.
Ce sont donc potentiellement 10 millions de Français qui pourraient être concernés par cette nouvelle possibilité.
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