Jour : 1 juin 2021

Source : Empruntis 

Conçue pour permettre aux personnes souffrant d’une pathologie d’accéder à l’assurance de prêt sans surprime, la convention Aeras a revu sa grille de référence en mars 2021. Elle excluait des candidats à la propriété, en particulier les porteurs du VIH ou souffrant d’une leucémie lymphoïde chronique.

L’assurance de prêt : une condition incontournable d’obtention de crédit

Les banques exigent la souscription d’une assurance de prêt pour accorder un prêt immobilier. Celle-ci remboursera les échéances dues par l’emprunteur en cas d’accident de la vie. Mais lorsque l’état de santé du futur acquéreur comporte beaucoup de risques, soit elles appliquent des surprimes, soit elles refusent le prêt. La convention Aeras (S’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a pour objectif de faciliter l’accès au crédit mais aussi de limiter les surprimes ou l’exclusion de garanties. Pour se faire, elle a établi une grille de référence listant les pathologies permettant l’accès à l’assurance de prêt.

Un élargissement de la grille de référence pour les porteurs du VIH

Le VIH figurait déjà dans la liste des pathologies mais ses contours étaient si contraignants que 30% des personnes porteuses du VIH s’en trouvaient exclues. Or, il est démontré que leur espérance de vie atteint grâce aux traitements quasiment la même que le reste de la population. Pour tenir compte de cette évolution, certains critères ont été supprimé de la grille de référence :

• suppression du critère portant sur la « consommation de drogues illicites »,
• l’obligation d’absence du Sida est remplacée par l’obligation « d’absence de maladies opportunistes en cours »,
• le compte de lymphocytes CD4 abandonné : le porteur du VIH devra à la place prouver que sa charge virale est indétectable 12 mois après le début du traitement. Son taux de CD4 devra être « supérieur ou égal à 500/mm3 dans les 24 mois précédant la souscription ».

La durée entre le début du traitement et la fin du contrat d’assurance passe à 35 ans (contre 27 ans précédemment). La couverture du prêt est limitée à 25 ans.

Une nouvelle règle pour la leucémie lymphoïde chronique

Les personnes atteintes d’une leucémie lymphoïde chronique ne nécessitant pas de traitement et âgées entre 25 et 70 ans peuvent désormais souscrire aux garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie pour la durée d’un prêt immobilier n’excédant pas 15 ans. Elles doivent toutefois être au stade A de la classification de Binet, c’est-à-dire que le compte de leurs lymphocytes doit être inférieur à 15 000/mm3. Dans ce cas, le taux de la surprime est plafonné à 100%.