« Annoncés respectivement en mai ou juillet 2015, les Trod pour le VHC sont repoussés suite à un problème administratif. Une décision du Conseil d’Etat (avril 2015) bloque tout.
Le 1er décembre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, annonçait dans un communiqué de presse que « les tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’hépatite C, disponibles aujourd’hui en laboratoire et chez le médecin, [pourraient] être réalisés par les associations à partir de mai 2015 ». Ces « tests favorisent le dépistage des personnes les plus éloignées du système de santé, notamment avec des actions hors les murs pour aller vers les personnes à dépister. Ainsi, les dépistages ciblant des personnes co-infectées par le VIH et le VHC pourront être réalisés » (…)
On en était resté à ce calendrier et à ces annonces très attendues par les militants de la lutte contre le sida et des hépatites… et à la sortie, prévue mi-avril, d’un nouvel arrêté ministériel relatif aux Trod ; arrêté qui devait notamment permettre aux acteurs du dépistage communautaire de réaliser des Trod pour l’hépatite C. Eh bien, ce ne sera pas le cas, des raisons administratives bloquent l’arrivée des Trod VHC.
(…) C’est le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) qui est la cause du blocage actuel. Aujourd’hui, c’est l’ordonnance relative à la biologie médicale (n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée par la loi du 30 mai 2013) qui fixe le cadre légal d’utilisation des Trod. Un arrêté qui s’y rattache établit la liste de ces tests, détermine les catégories de personnes pouvant les réaliser ainsi que, le cas échéant, leurs conditions de réalisation. Le même arrêté précise que les autotests ne font pas partie des tests de biologie médicale. L’ordonnance précise que cet arrêté ne peut être publié qu’après avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et de la Commission mentionnée à l’article L. 6213-12 du Code de santé publique, comportant notamment des professionnels, dont la composition, les conditions de consultation et les attributions sont fixées par décret en Conseil d’Etat. Hors ce décret relatif à la composition et au fonctionnement de cette commission n’a jamais été publié. Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) s’est engouffré dans la brèche pour contester ce texte d’application de l’ordonnance relative à la biologie médicale. Le Conseil d’Etat n’a pas eu d’autres choix que d’annuler mercredi 8 avril l’arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des tests ne constituant pas un examen de biologie médicale ».
L’intégralité de l’article est disponible sur le site Seronet.
Père Lachaise (M2 – M3)