Consultation complexe: c’est quoi, c’est combien ?

Pourquoi créer de nouvelles consultations ? L’objectif affiché est de mieux répondre à la complexité de la prise en charge, dans le cadre de parcours de soins, de patient-e-s présentant une pathologie complexe ou instable ou à des situations cliniques comprenant un fort enjeu de santé publique. Mais on peut aussi y voir le résultat d’une négociation afin de mieux faire passer le tiers payant obligatoire décidé par l’ancien gouvernement, mais qui ne semble plus désormais d’actualité.

Consultation « contraception et IST »
« La première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, dénommée CCP (consultation de contraception et prévention), réalisée à tarif opposable par le médecin généraliste, le gynécologue ou le pédiatre qui serait valorisée à hauteur de 46 euros, au 1^ernovembre 2017 ; cette consultation serait prise en charge à 100 % » (1). Cette consultation peut être anonyme (proposition théoriquement systématique du médecin au début de la consultation), et est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Consultation « information et organisation de la prise en charge du VIH »
« Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge en cas d’infection par le VIH, qui serait valorisée par l’application d’une majoration de 30 euros, dénommée PIV (prise en charge infection VIH ), dont la cotation serait réservée aux médecins de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants » (1). L’évolution réglementaire ne concerne ici que la première consultation d’organisation de la prise en charge, quel que soit le praticien.

Nouvelles consultations complexes et restes à charge
La création de ces consultations (35 motifs de consultations sont concernés) a suscité intérêt et posé quelques questions dont celle du reste à charge. Toutes les ALD (affections de longue durée) ne sont pas concernées par les consultations complexes ou très complexes (il n’y a pas les hépatites par exemple), et certaines pathologies qui sont concernées par ces consultations ne relèvent pas d’une ALD (troubles de comportements alimentaires ou stérilité par exemple). Aussi pour toutes les personnes non concernées par une ALD, ces consultations complexes ou non complexes pourront entraîner :
● une hausse d’avances de frais pour les médecins ne pratiquant pas le tiers-payant (non obligatoire suite au recul du gouvernement) ;
● une hausse des restes à charge en absence de prise en charge par la complémentaire santé (ou en absence de complémentaire santé).

Cela a conduit des associations de santé, dont AIDES a revendiqué les choses suivantes :
● automaticité du tiers-payant pour ces consultations afin de limiter les avances de frais ;
● inscription des consultations complexes et très complexes dans le panier de soins minimal des complémentaires-santé (déjà le cas du panier de soins minimal des mutuelles d’entreprises), ou prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. S’agissant des mutuelles, il est aussi probable que le surcoût lié à ces nouvelles consultations engendre une hausse des cotisations, à la charge des patients. C’est ce qu’a indiqué récemment Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, dans une interview aux « Echos » (26 septembre), il a expliqué que lorsqu’on augment les dépenses des mutuelles, on augmente les dépenses des Français.

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