NOUVELLE TENTATIVE – Initialement prévue pour début 2016 par Marisol Touraine, la levée de l’interdiction des soins funéraires pour les défunts porteurs du VIH devrait finalement être mise en place en mars 2017. Une réunion est prévue ce mercredi après-midi au Haut conseil de la santé publique avec les professionnels de la thanatopraxie.
Discriminé jusque dans la mort. Depuis 1998, les personnes séropositives au VIH et aux hépatites ne peuvent bénéficier de certains soins funéraires visant à retarder le processus de décomposition. Une discrimination longtemps pointée du doigt, mais jamais abolie. Recommandée entre autres par le Haut conseil à la santé publique, la levée de cette interdiction était prévue pour début 2016 par la ministre de la santé, Marisol Touraine, dans le cadre de son projet de loi Santé.
L’article 52 de ce texte prévoyait que les soins funéraires soient uniquement réalisés dans des « lieux appropriés » tels que des chambres funéraires, où les conditions d’hygiène permettent davantage de préserver les professionnels des risques de contamination que des coupures ou des projections de sang pourraient engendrer. Mais cette obligation aurait alors dû s’appliquer à tous les défunts. Et c’est là que ça a coincé : la mesure a été rejetée par un amendement proposé par des députés LR (Les Républicains), soutenus par des députés de gauche, estimant qu’elle revenait à interdire purement et simplement les soins funéraires à domicile.
Mieux encadrer les soins funéraires à domicile
Si le sujet est resté lettre morte depuis, Marisol Touraine souhaite pourtant tenir sa promesse. Mais en changeant de stratégie. Selon nos informations, le gouvernement cherche en effet à renforcer les soins à domicile, de manière à permettre aux personnes séropositives au VIH et aux hépatites d’y avoir accès, plutôt que de les interdire. Comment ? Par la mise en place, toujours dans le cadre de la loi Santé, de deux mesures, dont l’une a déjà été adoptée dans un décret publié le 16 décembre dernier. Saluée par les associations de lutte conte le VIH et les hépatites, cette première disposition prévoit l’obligation pour les thanatopracteurs en exercice ou en formation de se faire vacciner contre l’hépatite B.
L’autre mesure est, elle, toujours en cours de concertation. Elle prévoit de mieux encadrer les conditions d’intervention des thanatopracteurs (information des familles, renforcement des prescriptions techniques en fonction des lieux de pratique…) lors de leurs interventions à domicile. Si ce décret est adopté, il devrait permette de lever définitivement l’interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH ou aux hépatites. « C’est plutôt positif », se réjouit-on à AIDES. Cela fait longtemps que l’on demandait une remise à plat de tout le système ».
Contacté par LCI, le président du syndicat des thanatopracteurs, Cédric Ivanes, estime en revanche de son côté que pour éviter tout risque de contamination pour les professionnels, « les soins de conservation des personnes séropositives doivent être réalisés dans des lieux dédiés ». Problème : cela reviendrait à instaurer une nouvelle forme de discrimination, interdisant ainsi aux personnes séropositives l’accès aux soins funéraires à domicile alors que d’autres continueraient d’y avoir droit.
Sources : LCI
Lire aussi : Décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l’hépatite B des thanatopracteurs
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